Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires et accessoires proposés par la société NEA MAMA.

Toute commande passée sur le site www.neamama.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre :

Le Vendeur : AMB, SARL au capital social de 1000 €, immatriculée au RCS sous le n° 933 792 251, dont le siège social est 5 rue claude debussy 45500 GIEN, représentée par sa gérante Madame Manon GOK,
L’Acheteur : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet www.neamama.com.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. La vente des Produits est limitée aux stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).

NEA MAMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée vaut acceptation des prix et description des Produits.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail. La vente n’est définitive qu’après réception du paiement intégral.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments / Stripe,
PayPal,

En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 6 – Disponibilité

En cas de rupture de stock, l’Acheteur sera informé et pourra :

Maintenir sa commande en attente de réapprovisionnement,
Ou demander l’annulation et le remboursement de la commande.

Article 7 – Livraison

Livraison disponible en France métropolitaine, Belgique, Union Européenne et Suisse.
Délais moyens : expédition sous 24/48h ouvrées après validation de la commande (hors rupture de stock), puis délais du transporteur.
En cas de non-retrait du colis (colis « non réclamé ») : la commande peut être réexpédiée à la demande du Client, sous réserve du règlement préalable des frais de réexpédition.
En cas de refus du Client de régler ces frais, la commande ne pourra pas être remboursée.
Livraison Colissimo à domicile avec signature : la signature du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner le colis à l’adresse indiquée vaut preuve de livraison et transfert de responsabilité.
Livraison Colissimo à domicile sans signature : en cas de perte, vol ou non-livraison, la responsabilité de NEA MAMA ne pourra être engagée.
Livraison en consigne/locker : si le Client ne reçoit pas le code d’accès parce qu’un mauvais numéro de téléphone ou une information erronée a été renseignée lors de la commande, il lui appartient de se rapprocher directement du transporteur.

Article 8 – Transfert de propriété et risques

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques a lieu dès la remise effective du colis au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Ainsi, aucune commande ne pourra être remboursée.

Article 10 – Abonnement

Les Produits proposés par NEA MAMA peuvent être commercialisés sous forme d’abonnement avec livraison récurrente.

Engagement

Toute souscription à un abonnement implique un engagement ferme et incompressible de trois (3) mois, correspondant à trois (3) livraisons successives.

L’engagement de trois mois est :

clairement indiqué sur les pages Produits concernées,
rappelé au moment de la validation de la commande,
et accepté par le Client lors du paiement.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Impossibilité de résiliation anticipée

L’abonnement ne peut en aucun cas être résilié, suspendu ou modifié avant la fin de la période d’engagement de trois (3) mois, y compris en cas de non-utilisation des Produits, d’oubli, ou de non-retrait d’un colis.

Aucun remboursement ne pourra être exigé avant l’échéance de l’engagement.

Résiliation après engagement

À l’issue de la période d’engagement de trois (3) mois, le Client a la possibilité de mettre fin à son abonnement à tout moment, directement depuis son espace client, avant la date de renouvellement suivante.

Toute résiliation effectuée après la fin de l’engagement prendra effet à l’issue de la dernière commande déjà programmée, le cas échéant.

Produits alimentaires

Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, les Produits alimentaires ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni repris ni remboursés, y compris dans le cadre d’un abonnement.

Article 11 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Produit, ni des conséquences liées à des intolérances ou allergies.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de perturbation du site, force majeure ou faits imputables à l’Acheteur.

Article 13 – Compte client

L’Acheteur peut créer un compte client pour suivre ses commandes et accéder à des avantages.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@neamama.com.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de NEA MAMA.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 16 – Litiges

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client à contact@neamama.com.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.